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Permis de construire n°PC 09532321O0031 à Jouy-le-Moutier (95) délivré le 4 février 2022 à SCI EBENE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09532321O0031 délivré le 4 février 2022 par la ville de Jouy-le-Moutier (95280), pour un projet situé Rue des Rivieres, JOUY-LE-MOUTIER (95280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2021, SCI EBENE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Rivieres, JOUY-LE-MOUTIER (95280), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2022 par la Ville de Jouy-le-Moutier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 752 m². La surface de plancher créée atteint 752 m² - détails tertiaires : bureaux 107 m², industrie 645 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 752 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZI 458, ZI 462, ZI 618

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/02/2022
Surface construite752 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI EBENE
  • SIREN : 889359691
  • SIRET : 88935969100017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VAUREAL (95490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 752 m²
Variation nette totale 752 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Industrie 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 février 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09532321O0031
  • Code commune INSEE : 95323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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