Accueil
Régions
Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Jouy-le-Moutier
Détail PC 09532321O0033
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Jouy-le-Moutier
PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°09532321O0033 délivré le 2021/03/23 à JOUY-LE-MOUTIER autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 5 718 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HEVEA, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (62 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 23 mars 2021 par la commune de JOUY-LE-MOUTIER. Implanté 31 RUE DE MAURECOURT, à Jouy-Le-Moutier (95280), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par HEVEA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (31 m² issues de transformation, 31 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 13 772 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 718 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
JOUY-LE-MOUTIER compte 17 175 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 31 RUE DE MAURECOURT, Jouy-Le-Moutier (95280).
Références cadastrales : AE, 330, ZE, 40, ZE, 28.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HEVEA (SIREN 319086781, SIRET 31908678100055, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité JOUY-LE-MOUTIER (95280)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 718 m² · Surface après travaux (totale) : 5 718 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 5 687 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 5 718 m² Total 5 718 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 5 718 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 31 m² transformés; variation nette -31 m². Services publics / intérêt collectif : 31 m² issus de transformation; variation nette 31 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 718 m² Superficie du terrain 13 772 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 718 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/03/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09532321O0033 Code commune INSEE : 95323 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Jouy-Le-Moutier (95280). Les travaux prévoient des transformations pour 62 m²; la surface après travaux atteint 5 718 m². Le terrain couvre 13 772 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
09532321O0033
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HEVEA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
319086781
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31908678100055
Code postal du demandeur
95280
Localité du demandeur
JOUY-LE-MOUTIER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
31
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE MAURECOURT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
JOUY-LE-MOUTIER
Code postal du terrain
95280
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
330
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
40
sec_cadastre3
ZE
num_cadastre3
28
Superficie du terrain
13772
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
1
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5718
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
31
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
31
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
31
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5687
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
31
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
5718
Tableau des données brutes de l'autorisation.
