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Permis de construire à Jouy-Le-Moutier (95280) - 47 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09532320O0036 délivré le 2021/04/06 à JOUY-LE-MOUTIER autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 831 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION JOHN BOST, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 47 m² sur 45 RUE DES VALANCHARDS. Déposé en hiver 2020, autorisé le 6 avril 2021 par la commune de JOUY-LE-MOUTIER. Implanté 45 RUE DES VALANCHARDS, à Jouy-Le-Moutier (95280), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDATION JOHN BOST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 492 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 831 m².

JOUY-LE-MOUTIER compte 17 175 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 45 RUE DES VALANCHARDS, Jouy-Le-Moutier (95280).

Références cadastrales : ZA, 810.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION JOHN BOST (SIREN 781669601, SIRET 78166960100010, APE 86.10Z, catégorie juridique 9300, localité LA FORCE (24130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 784 m² · Surface après travaux (totale) : 8 831 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif8 784 m²47 m²0 m²0 m²0 m²47 m²8 831 m²
Total8 784 m²47 m²0 m²0 m²0 m²47 m²8 831 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 47 m² créés; variation nette 47 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée47 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 831 m²
Superficie du terrain29 492 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 831 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 4 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09532320O0036
  • Code commune INSEE : 95323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Jouy-Le-Moutier (95280). Les travaux prévoient la création de 47 m²; la surface après travaux atteint 8 831 m². Le terrain couvre 29 492 m².

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