← Retour aux déclarations préalables de locaux à Jouy-le-Moutier (95280)

Déclaration préalable n°DP 0953231700096 à Jouy-le-Moutier (95) non opposée le 24 octobre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0953231700096 délivré le 24 octobre 2017 par la ville de Jouy-le-Moutier (95280), pour un projet situé 91 Rue des Forboeufs, JOUY-LE-MOUTIER (95280). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 800 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 91 Rue des Forboeufs, JOUY-LE-MOUTIER (95280), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 24 octobre 2017 par la Ville de Jouy-le-Moutier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 539 m² sur une emprise foncière de 1 800 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : bureaux 99 m², entreposage 440 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 539 m²
  • Surface du terrain : 1 800 m²
  • Référence cadastrale : CI 184

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation24/10/2017
Foncier1 800 m²
Surface construite539 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : JOUY-LE-MOUTIER (95280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 539 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 60 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 99 m²
Entreposage / Entrepôts 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Total 500 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0953231700096
  • Code commune INSEE : 95323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Jouy-le-Moutier (95280)

→ Voir tous les PC de locaux à Jouy-le-Moutier (95280)