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Permis de construire à Jouy-Le-Moutier (95280) - 904 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0953231700007 délivré le 2017/07/11 à JOUY-LE-MOUTIER autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 904 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 904 m² sur ZAC DE L'HAUTIL OISE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 11 juillet 2017 par la commune de JOUY-LE-MOUTIER. Implanté ZAC DE L'HAUTIL OISE, à Jouy-Le-Moutier (95280), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 904 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 904 m².

JOUY-LE-MOUTIER compte 17 175 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DE L'HAUTIL OISE, Jouy-Le-Moutier (95280).

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : JOUY LE MOUTIER (95280).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 904 m² · Variation nette totale : 904 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²904 m²0 m²0 m²0 m²904 m²904 m²
Total0 m²904 m²0 m²0 m²0 m²904 m²904 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 904 m² créés; variation nette 904 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée904 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)904 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite904 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0953231700007
  • Code commune INSEE : 95323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Jouy-Le-Moutier (95280). Les travaux prévoient la création de 904 m²; la surface après travaux atteint 904 m². Le terrain couvre 0 m².

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