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Permis de construire à Jouy-Le-Moutier (95280) - 4 048 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0953231500021 délivré le 2016/05/19 à JOUY-LE-MOUTIER autorise une construction neuve pour un programme de 4 980 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 4 980 m² sur ZAC DE L'HAUTIL OISE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 19 mai 2016 par la commune de JOUY-LE-MOUTIER. Implanté ZAC DE L'HAUTIL OISE, à Jouy-Le-Moutier (95280), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de SECTEUR BRUZACQUES (LOT 1B).

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 932 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 936 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 048 m² d’habitation et 932 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 980 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

JOUY-LE-MOUTIER compte 17 175 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DE L'HAUTIL OISE, Jouy-Le-Moutier (95280).

Références cadastrales : CK, 841.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92773).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 980 m² · Variation nette totale : 4 980 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 048 m²0 m²0 m²0 m²4 048 m²4 048 m²
Commerce0 m²932 m²0 m²0 m²0 m²932 m²932 m²
Total0 m²4 980 m²0 m²0 m²0 m²4 980 m²4 980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 048 m² créés; variation nette 4 048 m². Commerce : 932 m² créés; variation nette 932 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée4 980 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 980 m²
Superficie du terrain1 936 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 980 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0953231500021
  • Code commune INSEE : 95323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Jouy-Le-Moutier (95280). Les travaux prévoient la création de 4 980 m²; la surface après travaux atteint 4 980 m². Le terrain couvre 1 936 m².

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