Permis de construire à Jouy-Le-Moutier (95280) - 262 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0953231500009 délivré le 2015/10/20 à JOUY-LE-MOUTIER autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 262 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 262 m² sur RUE CLAUDE DEBUSSY. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 20 octobre 2015 par la commune de JOUY-LE-MOUTIER. Implanté RUE CLAUDE DEBUSSY, à Jouy-Le-Moutier (95280), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 262 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 63 420 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 262 m².
JOUY-LE-MOUTIER compte 17 175 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE CLAUDE DEBUSSY, Jouy-Le-Moutier (95280).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CERGY PONTOISE CDX (95027).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : 262 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
262 m²
0 m²
0 m²
0 m²
262 m²
262 m²
Total
0 m²
262 m²
0 m²
0 m²
0 m²
262 m²
262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 262 m² créés; variation nette 262 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
262 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
262 m²
Superficie du terrain
63 420 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite262 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/10/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Jouy-Le-Moutier (95280). Les travaux prévoient la création de 262 m²; la surface après travaux atteint 262 m². Le terrain couvre 63 420 m².
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