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Déclaration préalable n°DP 0953231400076 à Jouy-le-Moutier (95) non opposée le 9 juillet 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0953231400076 délivré le 9 juillet 2014 par la ville de Jouy-le-Moutier (95280), pour un projet situé 5 Rue des Aulnes, JOUY-LE-MOUTIER (95280). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 615 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue des Aulnes, JOUY-LE-MOUTIER (95280), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 9 juillet 2014 par la Ville de Jouy-le-Moutier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 143 m² sur une emprise foncière de 615 m². La surface de plancher créée atteint 31 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 143 m²
  • Surface du terrain : 615 m²
  • Référence cadastrale : ZE 218

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/07/2014
Foncier615 m²
Surface construite143 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : JOUY-LE-MOUTIER (95280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 112 m²
Surface après travaux (totale) 143 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 112 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 143 m²
Total 112 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0953231400076
  • Code commune INSEE : 95323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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