Permis de construire à Jouy-Le-Moutier (95280) - 85 m² destination Commerce autorisé en 2014
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0953231400070 délivré le 2014/06/23 à JOUY-LE-MOUTIER autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 85 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (2 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 23 juin 2014 par la commune de JOUY-LE-MOUTIER. Implanté 22 ALLEE DES EGUERETS, à Jouy-Le-Moutier (95280), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 m² issues de transformation, 1 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 504 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 85 m².
JOUY-LE-MOUTIER compte 17 175 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 ALLEE DES EGUERETS, Jouy-Le-Moutier (95280).
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (SIREN 382900942, APE 64.19Z, catégorie juridique 6100, localité PARIS CEDEX 13 (75633)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
60 m²
0 m²
1 m²
0 m²
0 m²
1 m²
61 m²
Commerce
25 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
-1 m²
24 m²
Total
85 m²
0 m²
1 m²
0 m²
1 m²
0 m²
85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 1 m² issus de transformation; variation nette 1 m². Commerce : 1 m² transformés; variation nette -1 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
85 m²
Superficie du terrain
504 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite85 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/06/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 9 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Jouy-Le-Moutier (95280). Les travaux prévoient des transformations pour 2 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 504 m².
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