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Permis de construire à Jouy-Le-Moutier (95280) - 57 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0953231300012 délivré le 2013/11/29 à JOUY-LE-MOUTIER autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 319 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (258 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 29 novembre 2013 par la commune de JOUY-LE-MOUTIER. Implanté 17 ALLEE DES EGUERETS, à Jouy-Le-Moutier (95280), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 57 m², dont 129 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 319 m².

JOUY-LE-MOUTIER compte 17 175 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 ALLEE DES EGUERETS, Jouy-Le-Moutier (95280).

Références cadastrales : CM, 184, CM, 45.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : JOUY-LE-MOUTIER (95280).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 262 m² · Surface après travaux (totale) : 1 319 m² · Variation nette totale : 57 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation129 m²0 m²0 m²0 m²129 m²-129 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif1 133 m²57 m²129 m²0 m²0 m²186 m²1 319 m²
Total1 262 m²57 m²129 m²0 m²129 m²57 m²1 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 129 m² transformés; variation nette -129 m². Services publics / intérêt collectif : 57 m² créés, 129 m² issus de transformation; variation nette 186 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée57 m²
Surface transformée129 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 319 m²
Superficie du terrain2 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 319 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0953231300012
  • Code commune INSEE : 95323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Jouy-Le-Moutier (95280). Les travaux prévoient la création de 57 m² et des transformations pour 258 m²; la surface après travaux atteint 1 319 m². Le terrain couvre 2 000 m².

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