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Permis de construire n°PC 07832220O0001 à Jouy-en-Josas (78) délivré le 15 septembre 2020 à COMMUNE DE JOUY EN JOSAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07832220O0001 délivré le 15 septembre 2020 par la ville de Jouy-en-Josas (78350), pour un projet situé 58 Rue Albert Calmette, JOUY-EN-JOSAS (78350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 640 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, COMMUNE DE JOUY EN JOSAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 58 Rue Albert Calmette, JOUY-EN-JOSAS (78350), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2020 par la Ville de Jouy-en-Josas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 432 m² dont habitation (136 m²) et locaux (296 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 432 m²
  • Surface du terrain : 2 640 m²
  • Référence cadastrale : B 263

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/09/2020
Foncier2 640 m²
Surface construite296 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE JOUY EN JOSAS
  • SIREN : 217803220
  • SIRET : 21780322000011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JOUY-EN-JOSAS (78354)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 432 m²
Variation nette totale 432 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Équipements publics 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07832220O0001
  • Code commune INSEE : 78322 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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