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Permis de construire n°PC 07832214O0023 à Jouy-en-Josas (78) délivré le 3 juillet 2015 à ECOLE DU MONTCEL SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07832214O0023 délivré le 3 juillet 2015 par la ville de Jouy-en-Josas (78350), pour un projet situé 3 Rue3 de la Manufacture de, JOUY EN JOSAS (78350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 140 798 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, ECOLE DU MONTCEL SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue3 de la Manufacture de, JOUY EN JOSAS (78350), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2015 par la Ville de Jouy-en-Josas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 7 067 m² dont habitation (77 m²) et locaux (6 990 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 7 580 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 057 m²
  • Surface du terrain : 140 798 m²
  • Référence cadastrale : AI 69, AI 74, AI 128

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/07/2015
Foncier140 798 m²
Surface construite11 320 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECOLE DU MONTCEL SA
  • SIREN : 579804923
  • SIRET : 57980492300053
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 283 m²
Surface après travaux (totale) 12 057 m²
Variation nette totale 6 774 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 196 m² 77 m² 660 m² 147 m² 2 049 m² -1 459 m² 737 m²
Bureaux 1 224 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 078 m² -1 224 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 4 091 m² 3 489 m² 0 m² 0 m² 7 580 m² 7 580 m²
Équipements publics 1 863 m² 2 899 m² 546 m² 0 m² 1 568 m² 1 877 m² 3 740 m²
Total 5 283 m² 7 067 m² 4 695 m² 293 m² 4 695 m² 6 774 m² 12 057 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07832214O0023
  • Code commune INSEE : 78322 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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