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Permis de construire à Jouy-Aux-Arches (57130) - 279 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05735022C0002 délivré le 2022/08/18 à JOUY-AUX-ARCHES autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 331 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 279 m² sur 4 impasse de la Mairie. Déposé au printemps 2022, autorisé le 18 août 2022 par la commune de JOUY-AUX-ARCHES. Implanté 4 impasse de la Mairie, à Jouy-Aux-Arches (57130), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 279 m², dont 52 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 097 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 331 m².

JOUY-AUX-ARCHES compte 1 431 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 impasse de la Mairie, Jouy-Aux-Arches (57130).

Références cadastrales : 02, 45.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES (SIREN 215703505, SIRET 21570350500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité JOUY-AUX-ARCHES (57130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 335 m² · Surface après travaux (totale) : 331 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	335 m²	0 m²	0 m²	283 m²	52 m²	-335 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	279 m²	52 m²	0 m²	0 m²	331 m²	331 m²
Total	335 m²	279 m²	52 m²	283 m²	52 m²	-4 m²	331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 283 m² démolis, 52 m² transformés; variation nette -335 m². Services publics / intérêt collectif : 279 m² créés, 52 m² issus de transformation; variation nette 331 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	279 m²
Surface transformée	52 m²
Surface supprimée	283 m²
Surface après travaux (totale)	331 m²
Superficie du terrain	1 097 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite331 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/08/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05735022C0002
Code commune INSEE : 57350 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Jouy-Aux-Arches (57130). Les travaux prévoient la création de 279 m², des transformations pour 104 m² et des démolitions de 283 m²; la surface après travaux atteint 331 m². Le terrain couvre 1 097 m².

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2025 - 05735024C0005 - nouvelle construction - 609 m² Commerce
2025 - IMPASSE DE LA MAIRIE - diminution de surface sans transformation - 423 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue saussaie en mi-terre - extension de surface sans transformation - 1 724 m² Bureau
2023 - rue saussaie en mi-terre - nouvelle construction - 2 690 m² Bureau
2023 - grand rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 4 264 m² Habitation
2023 - rue de la machotte - nouvelle construction - 538 m² Entrepôt
2022 - rue du Paradis - transformation avec extension de surface - 249 m² Habitation
2022 - Zac Saint Jean - transformation avec extension de surface - 1 857 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Jouy-aux-Arches

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57350
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05735022C0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215703505
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21570350500010
Code postal du demandeur	57130
Localité du demandeur	JOUY-AUX-ARCHES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	impasse de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	JOUY-AUX-ARCHES
Code postal du terrain	57130
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	45
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1097
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	335
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	283
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	279
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	52
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	331