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Grand Est
Moselle (57)
Jouy-aux-Arches
Détail PC 05735021C0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05735021C0007 délivré le 2022/04/07 à Jouy-aux-Arches autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 398 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA, le projet commercial autorise la construction de 459 m² sur 80 Rue de Metz. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 7 avril 2022 par la commune de Jouy-aux-Arches. Implanté 80 Rue de Metz, à Jouy-Aux-Arches (57130), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de Zone actisud.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 459 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 511 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 398 m².
Jouy-aux-Arches compte 1 431 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 80 Rue de Metz, Jouy-Aux-Arches (57130).
Références cadastrales : 08, 423, 08, 424, 08, 425.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA (SIREN 812108843, SIRET 81210884300010, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité CLICHY (92110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 939 m² · Surface après travaux (totale) : 1 398 m² · Variation nette totale : 459 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 939 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 398 m² Total 939 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 398 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 459 m² créés; variation nette 459 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 459 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 398 m² Superficie du terrain 8 511 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 398 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/04/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05735021C0007 Code commune INSEE : 57350 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Jouy-Aux-Arches (57130). Les travaux prévoient la création de 459 m²; la surface après travaux atteint 1 398 m². Le terrain couvre 8 511 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57350
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05735021C0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
812108843
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81210884300010
Code postal du demandeur
92110
Localité du demandeur
CLICHY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
80
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de Metz
Lieu-dit du terrain
Zone actisud
Localité du terrain
Jouy-aux-Arches
Code postal du terrain
57130
sec_cadastre1
08
num_cadastre1
423
sec_cadastre2
08
num_cadastre2
424
sec_cadastre3
08
num_cadastre3
425
Superficie du terrain
8511
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
939
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
459
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
939
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
459
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1398
Tableau des données brutes de l'autorisation.
