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Permis de construire à Jouy-Aux-Arches (57130) - 115 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05735018C0002 délivré le 2018/07/17 à Jouy-aux-Arches autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 715 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CHARVIN, le projet de locaux autorise la construction de 115 m² sur 4 allee des Tilleuls. Déposé en hiver 2019, autorisé le 17 juillet 2018 par la commune de Jouy-aux-Arches. Implanté 4 allee des Tilleuls, à Jouy-Aux-Arches (57130), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI CHARVIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 74 759 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 715 m².

Jouy-aux-Arches compte 1 431 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 allee des Tilleuls, Jouy-Aux-Arches (57130).

Références cadastrales : 08, 87, 08, 98, 08, 100.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHARVIN (SIREN 431291145, SIRET 43129114500016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité JOUY-AUX-ARCHES (57130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 600 m² · Surface après travaux (totale) : 1 715 m² · Variation nette totale : 115 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²
Artisanat	573 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	688 m²
Total	1 600 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	1 715 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 115 m² créés; variation nette 115 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	115 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 715 m²
Superficie du terrain	74 759 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 715 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2018/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 5 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05735018C0002
Code commune INSEE : 57350 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Jouy-Aux-Arches (57130). Les travaux prévoient la création de 115 m²; la surface après travaux atteint 1 715 m². Le terrain couvre 74 759 m².

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2025 - 05735024C0005 - nouvelle construction - 609 m² Commerce
2025 - IMPASSE DE LA MAIRIE - diminution de surface sans transformation - 423 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue saussaie en mi-terre - extension de surface sans transformation - 1 724 m² Bureau
2023 - rue saussaie en mi-terre - nouvelle construction - 2 690 m² Bureau
2023 - grand rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 4 264 m² Habitation
2023 - rue de la machotte - nouvelle construction - 538 m² Entrepôt
2022 - rue du Paradis - transformation avec extension de surface - 249 m² Habitation
2022 - impasse de la Mairie - transformation avec diminution de surface - 331 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Jouy-aux-Arches

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57350
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05735018C0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-08-05
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CHARVIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	431291145
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43129114500016
Code postal du demandeur	57130
Localité du demandeur	JOUY-AUX-ARCHES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	4 allee des Tilleuls
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Jouy-aux-Arches
Code postal du terrain	57130
sec_cadastre1	08
num_cadastre1	87
sec_cadastre2	08
num_cadastre2	98
sec_cadastre3	08
num_cadastre3	100
Superficie du terrain	74759
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1027
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	573
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	115
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1715