← Retour aux permis de construire de locaux à Joux-la-Ville (89440)

Permis de construire n°PC 08920815U0003 à Joux-la-Ville (89) délivré le 26 septembre 2015 à COMMUNE DE JOUX LA VILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08920815U0003 délivré le 26 septembre 2015 par la ville de Joux-la-Ville (89440), pour un projet situé Hameau D Oudun, JOUX-LA-VILLE (89440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 900 m².

Programme et contexte

En juin 2015, COMMUNE DE JOUX LA VILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Hameau D Oudun, JOUX-LA-VILLE (89440), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2015 par la Ville de Joux-la-Ville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 224 m² dont habitation (0 m²) et locaux (224 m²) - détails tertiaires : bureaux 113 m², hôtellerie 111 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 504 m²
  • Surface du terrain : 900 m²
  • Référence cadastrale : AH 66, AH 124

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation26/09/2015
Foncier900 m²
Surface construite504 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE JOUX LA VILLE
  • SIREN : 218902088
  • SIRET : 21890208800010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JOUX-LA-VILLE (89440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 437 m²
Surface après travaux (totale) 504 m²
Variation nette totale 67 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² -157 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Équipements publics 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Total 437 m² 224 m² 0 m² 157 m² 0 m² 67 m² 504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mai 2016 et est en cours depuis environ 117 mois.

  • Autorisation : 26 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08920815U0003
  • Code commune INSEE : 89208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Joux-la-Ville (89440)

→ Voir tous les PC de locaux à Joux-la-Ville (89440)