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Permis de construire à Joux-La-Ville (89440) - 224 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08920815U0003 délivré le 2015/09/26 à Joux-la-Ville autorise une extension de surface pour un bâtiment de 504 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE JOUX LA VILLE, le projet de locaux autorise la construction de 224 m² sur HAMEAU D OUDUN. Déposé en été 2015, autorisé le 26 septembre 2015 par la commune de Joux-la-Ville. Implanté HAMEAU D OUDUN, à Joux-La-Ville (89440), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de GRANGE CISTERCIENNE.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNE DE JOUX LA VILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 224 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 504 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Joux-la-Ville compte 1 151 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : HAMEAU D OUDUN, Joux-La-Ville (89440).

Références cadastrales : AH, 66, AH, 124.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE JOUX LA VILLE (SIREN 218902088, SIRET 21890208800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Joux-la-Ville (89440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 437 m² · Surface après travaux (totale) : 504 m² · Variation nette totale : 67 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²	0 m²	-157 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Bureaux	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Services publics / intérêt collectif	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²
Total	437 m²	224 m²	0 m²	157 m²	0 m²	67 m²	504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 157 m² démolis; variation nette -157 m². Hébergement : 111 m² créés; variation nette 111 m². Bureaux : 113 m² créés; variation nette 113 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	224 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	157 m²
Surface après travaux (totale)	504 m²
Superficie du terrain	900 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite504 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08920815U0003
Code commune INSEE : 89208 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Joux-La-Ville (89440). Les travaux prévoient la création de 224 m² et des démolitions de 157 m²; la surface après travaux atteint 504 m². Le terrain couvre 900 m².

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2024 - 08920822U0011 - nouvelle construction - 15 m² Industrie
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2024 - 08920822U0008 - nouvelle construction - 15 m² Industrie
2024 - 08920822U0007 - nouvelle construction - 30 m² Industrie
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89208
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08920815U0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE JOUX LA VILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218902088
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21890208800010
Code postal du demandeur	89440
Localité du demandeur	Joux-la-Ville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	HAMEAU D OUDUN
Lieu-dit du terrain	GRANGE CISTERCIENNE
Localité du terrain	Joux-la-Ville
Code postal du terrain	89440
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	66
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	124
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	900
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	2
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	157
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	157
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	111
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	113
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	-
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	280
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	504
COMM_NORM	89208