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Permis de construire n°PC 08708116D5444 à Jourgnac (87) délivré le 25 octobre 2016 à MALO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08708116D5444 délivré le 25 octobre 2016 par la ville de Jourgnac (87800), pour un projet situé 51 Rue Matisse, JOURGNAC (87800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 006 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, MALO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 51 Rue Matisse, JOURGNAC (87800), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2016 par la Ville de Jourgnac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 230 m² dont habitation (115 m²) et locaux (115 m²) - détails tertiaires : entreposage 217 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 434 m²
  • Surface du terrain : 3 006 m²
  • Référence cadastrale : D 937, D 1030, D 1031

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/10/2016
Foncier3 006 m²
Surface construite217 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MALO
  • SIREN : 487871220
  • SIRET : 48787122000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : JOURGNAC (87800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 204 m²
Surface après travaux (totale) 434 m²
Variation nette totale 230 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 102 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 217 m²
Entreposage / Entrepôts 102 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 217 m²
Total 204 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08708116D5444
  • Code commune INSEE : 87081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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