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Permis de construire à Jouillat (23220) - 1 994 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02310121G0001 délivré le 2021/04/26 à JOUILLAT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 593 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LE BREUIL, le projet de locaux autorise la construction de 1 994 m² sur Le Breuil. Déposé en hiver 2021, autorisé le 26 avril 2021 par la commune de JOUILLAT. Implanté Le Breuil, à Jouillat (23220), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LE BREUIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 994 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 119 068 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 593 m².

JOUILLAT compte 378 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Breuil, Jouillat (23220).

Références cadastrales : ZA, 58, ZA, 60, ZA, 62.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LE BREUIL (SIREN 397504218, SIRET 39750421800017, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité JOUILLAT (23220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 599 m² · Surface après travaux (totale) : 6 593 m² · Variation nette totale : 1 994 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 599 m²	1 994 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 994 m²	6 593 m²
Total	4 599 m²	1 994 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 994 m²	6 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 994 m² créés; variation nette 1 994 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 994 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 593 m²
Superficie du terrain	119 068 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 593 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02310121G0001
Code commune INSEE : 23101 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Jouillat (23220). Les travaux prévoient la création de 1 994 m²; la surface après travaux atteint 6 593 m². Le terrain couvre 119 068 m².

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2025 - 02310124G0016 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - VILLEVALEIX - nouvelle construction - 36 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Lavaud - nouvelle construction - 28 m² Hébergement hôtelier
2024 - Lavaud - extension de surface sans transformation - 120 m² Commerce
2023 - VILLEVALEIX - transformation avec extension de surface - 259 m² Artisanat
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2018 - 02310118G0005 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LES VIERGNES - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23101
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02310121G0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LE BREUIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	397504218
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39750421800017
Code postal du demandeur	23220
Localité du demandeur	JOUILLAT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Breuil
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	JOUILLAT
Code postal du terrain	23220
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	58
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	60
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	62
Superficie du terrain	119068
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4599
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1994
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4599
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1994
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6593