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Permis de construire à Jougne (25370) - 1 818 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02531812P0048 délivré le 2013/04/21 à Jougne autorise une construction neuve pour un programme de 1 991 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 991 m² sur 40 RTE des Alpes. Déposé en hiver 2012, autorisé le 21 avril 2013 par la commune de Jougne. Implanté 40 RTE des Alpes, à Jougne (25370), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 173 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 069 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 818 m² d’habitation et 173 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 991 m².

Jougne compte 1 859 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 RTE des Alpes, Jougne (25370).

Références cadastrales : AB, 321p1, AB, 321p2.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS (SIREN 315845347, SIRET 31584534700022, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Pontarlier (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 991 m² · Variation nette totale : 1 991 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 818 m²0 m²0 m²0 m²1 818 m²1 818 m²
Commerce0 m²173 m²0 m²0 m²0 m²173 m²173 m²
Total0 m²1 991 m²0 m²0 m²0 m²1 991 m²1 991 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 818 m² créés; variation nette 1 818 m². Commerce : 173 m² créés; variation nette 173 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 991 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 991 m²
Superficie du terrain5 069 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 991 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02531812P0048
  • Code commune INSEE : 25318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Jougne (25370). Les travaux prévoient la création de 1 991 m²; la surface après travaux atteint 1 991 m². Le terrain couvre 5 069 m².

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