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Permis de construire n°PC 01811817J0010 à Jouet-sur-l'Aubois (18) délivré le 18 octobre 2017 à COMMUNE DE JOUET SUR L AUBOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01811817J0010 délivré le 18 octobre 2017 par la ville de Jouet-sur-l'Aubois (18320), pour un projet situé 1 le Bourg, JOUET-SUR-L'AUBOIS (18320). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 285 m².

Programme et contexte

En août 2017, COMMUNE DE JOUET SUR L AUBOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 le Bourg, JOUET-SUR-L'AUBOIS (18320), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2017 par la Ville de Jouet-sur-l'Aubois.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 486 m² sur une emprise foncière de 2 285 m². La surface de plancher créée atteint 140 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 486 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 486 m²
  • Surface du terrain : 2 285 m²
  • Référence cadastrale : B 277

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/18
Foncier2 285 m²
Surface construite1 486 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE JOUET SUR L AUBOIS
  • SIREN : 211801188
  • SIRET : 21180118800056
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JOUET SUR L'AUBOIS (18320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 494 m²
Surface après travaux (totale) 1 486 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 494 m² 140 m² 0 m² 148 m² 0 m² -8 m² 1 486 m²
Total 1 494 m² 140 m² 0 m² 148 m² 0 m² -8 m² 1 486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01811817J0010
  • Code commune INSEE : 18118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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