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Déclaration préalable n°DP 04407721W6039 à Joué-sur-Erdre (44) non opposée le 8 juillet 2021 à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04407721W6039 délivré le 8 juillet 2021 par la ville de Joué-sur-Erdre (44440), pour un projet situé 133 Rue des Prairies, JOUE SUR ERDRE (44440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 587 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 133 Rue des Prairies, JOUE SUR ERDRE (44440), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 8 juillet 2021 par la Ville de Joué-sur-Erdre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 142 m² sur une emprise foncière de 587 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : bureaux 142 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 142 m²
  • Surface du terrain : 587 m²
  • Référence cadastrale : AB 561, AB 559

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/07/2021
Foncier587 m²
Surface construite142 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
  • SIREN : 284400017
  • SIRET : 28440001700018
  • Catégorie juridique : 7372
  • APE : 84.25Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE (44243)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 125 m²
Surface après travaux (totale) 142 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 125 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 142 m²
Total 125 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04407721W6039
  • Code commune INSEE : 44077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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