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Permis de construire à Joue Sur Erdre (44440) - 579 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04407721W1037 délivré le 2022/03/21 à JOUE SUR ERDRE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 579 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI J.L.E., le projet de locaux autorise la construction de 579 m² sur 64 RUE DES VALLONS D ERDRE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 21 mars 2022 par la commune de JOUE SUR ERDRE. Implanté 64 RUE DES VALLONS D ERDRE, à Joue Sur Erdre (44440), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI J.L.E..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 579 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 021 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 579 m².

JOUE SUR ERDRE compte 2 693 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 64 RUE DES VALLONS D ERDRE, Joue Sur Erdre (44440).

Références cadastrales : YI, 104, YI, 103.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI J.L.E. (SIREN 492228408, SIRET 49222840800034, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité JOUE SUR ERDRE (44440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 579 m² · Variation nette totale : 579 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	579 m²	0 m²	0 m²	0 m²	579 m²	579 m²
Total	0 m²	579 m²	0 m²	0 m²	0 m²	579 m²	579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 579 m² créés; variation nette 579 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	579 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	579 m²
Superficie du terrain	3 021 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite579 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 26 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04407721W1037
Code commune INSEE : 44077 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Joue Sur Erdre (44440). Les travaux prévoient la création de 579 m²; la surface après travaux atteint 579 m². Le terrain couvre 3 021 m².

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2025 - 04407725W6043 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - 04407724W6046 - extension de surface sans transformation - 592 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 04407723W1005 - nouvelle construction - 34 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 04407724W1003 - extension de surface sans transformation - 8 530 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 04407723W1023 - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 399 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 04407724W6008 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 04407723W1019 - extension de surface sans transformation - 234 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Joué-sur-Erdre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44077
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04407721W1037
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-26
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI J.L.E.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492228408
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49222840800034
Code postal du demandeur	44440
Localité du demandeur	JOUE SUR ERDRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	64
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES VALLONS D ERDRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	JOUE SUR ERDRE
Code postal du terrain	44440
sec_cadastre1	YI
num_cadastre1	104
sec_cadastre2	YI
num_cadastre2	103
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3021
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	579
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	579
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	579