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Permis de construire n°PC 04407717W1026 à Joué-sur-Erdre (44) délivré le 15 février 2018 à FM PATRIMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04407717W1026 délivré le 15 février 2018 par la ville de Joué-sur-Erdre (44440), pour un projet situé 12 Place Andre Mazureau, JOUE SUR ERDRE (44440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 275 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, FM PATRIMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Place Andre Mazureau, JOUE SUR ERDRE (44440), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2018 par la Ville de Joué-sur-Erdre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 286 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (198 m²) et locaux (88 m²) - détails tertiaires : commerces 88 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 286 m²
  • Surface du terrain : 275 m²
  • Référence cadastrale : AB 155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/02/2018
Foncier275 m²
Surface construite88 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FM PATRIMOINE
  • SIREN : 833499379
  • SIRET : 83349937900018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : JOUE SUR ERDRE (44440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 286 m²
Surface après travaux (totale) 286 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Commerces 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Entreposage / Entrepôts 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² -286 m² 0 m²
Total 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2019
  • Durée du chantier : 12 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04407717W1026
  • Code commune INSEE : 44077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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