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Permis de construire n°PC 04407714W1035 à Joué-sur-Erdre (44) délivré le 10 novembre 2014 à FEDERATION DES CHASSEURS DE LOIRE-ATLAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04407714W1035 délivré le 10 novembre 2014 par la ville de Joué-sur-Erdre (44440), pour un projet situé Ld Bois de la Vente, JOUE-SUR-ERDRE (44440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 908 m².

Programme et contexte

En août 2014, FEDERATION DES CHASSEURS DE LOIRE-ATLAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ld Bois de la Vente, JOUE-SUR-ERDRE (44440), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2014 par la Ville de Joué-sur-Erdre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 364 m² sur une emprise foncière de 908 m². La surface de plancher créée atteint 64 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 364 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 364 m²
  • Surface du terrain : 908 m²
  • Référence cadastrale : H 573

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/11/2014
Foncier908 m²
Surface construite364 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FEDERATION DES CHASSEURS DE LOIRE-ATLAN
  • SIREN : 785977042
  • SIRET : 78597704200023
  • Catégorie juridique : 9900
  • APE : 84.12Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 364 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 300 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 364 m²
Total 300 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04407714W1035
  • Code commune INSEE : 44077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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