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Déclaration préalable n°DP 03712224J0290 à Joué-lès-Tours (37) non opposée le 6 janvier 2025 à JOSSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03712224J0290 délivré le 6 janvier 2025 par la ville de Joué-lès-Tours (37300), pour un projet situé 7 Rue des Artisans, JOUE-LES-TOURS (37300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 600 m².

Programme et contexte

En août 2024, JOSSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue des Artisans, JOUE-LES-TOURS (37300), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 6 janvier 2025 par la Ville de Joué-lès-Tours.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 774 m² sur une emprise foncière de 6 600 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 774 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 64 m², commerces 203 m², entreposage 2 507 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 774 m²
  • Surface du terrain : 6 600 m²
  • Référence cadastrale : AI 855, AI 856

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/01/2025
Foncier6 600 m²
Surface construite2 774 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JOSSE
  • SIREN : 828971689
  • SIRET : 82897168900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : JOUE-LES-TOURS (37300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 774 m²
Surface après travaux (totale) 2 774 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Commerces 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Entreposage / Entrepôts 2 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 2 507 m²
Total 2 774 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 2 774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 février 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03712224J0290
  • Code commune INSEE : 37122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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