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Déclaration préalable n°DP 03712223J0293 à Joué-lès-Tours (37) non opposée le 10 octobre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03712223J0293 délivré le 10 octobre 2023 par la ville de Joué-lès-Tours (37300), pour un projet situé 59 Rue de Saint-Leger, JOUE-LES-TOURS (37300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 427 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 59 Rue de Saint-Leger, JOUE-LES-TOURS (37300), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 10 octobre 2023 par la Ville de Joué-lès-Tours.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (10 m²) et locaux (5 m²) - détails tertiaires : entreposage 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 108 m²
  • Surface du terrain : 427 m²
  • Référence cadastrale : BE 8

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/10/2023
Foncier427 m²
Surface construite10 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : JOUE-LES-TOURS (37300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 98 m²
Surface après travaux (totale) 108 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 93 m² 10 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 98 m²
Entreposage / Entrepôts 5 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 10 m²
Total 98 m² 15 m² 0 m² 5 m² 0 m² 10 m² 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03712223J0293
  • Code commune INSEE : 37122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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