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Permis de construire n°PC 03712221J0049 à Joué-lès-Tours (37) délivré le 28 octobre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03712221J0049 délivré le 28 octobre 2021 par la ville de Joué-lès-Tours (37300), pour un projet situé 6 Rue Denis Papin, 37300 (37300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 23 272 m².

Programme et contexte

En août 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue Denis Papin, 37300 (37300), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2021 par la Ville de Joué-lès-Tours.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 9 652 m² dont habitation (0 m²) et locaux (9 652 m²) - détails tertiaires : bureaux 4 890 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 652 m²
  • Surface du terrain : 23 272 m²
  • Référence cadastrale : AE 104, AE 181, AE 183

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/10/2021
Foncier23 272 m²
Surface construite9 652 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 308 m²
Surface après travaux (totale) 9 652 m²
Variation nette totale 4 344 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² -164 m² 0 m²
Bureaux 1 837 m² 4 890 m² 0 m² 1 837 m² 0 m² 3 053 m² 4 890 m²
Industrie 3 307 m² 4 762 m² 0 m² 3 307 m² 0 m² 1 455 m² 4 762 m²
Total 5 308 m² 9 652 m² 0 m² 5 308 m² 0 m² 4 344 m² 9 652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03712221J0049
  • Code commune INSEE : 37122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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