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Permis de construire n°PC 03712220J0087 à Joué-lès-Tours (37) délivré le 17 février 2021 à SCI CG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03712220J0087 délivré le 17 février 2021 par la ville de Joué-lès-Tours (37300), pour un projet situé 7 Allee des Artisans, JOUE-LES-TOURS (37300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 209 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SCI CG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Allee des Artisans, JOUE-LES-TOURS (37300), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2021 par la Ville de Joué-lès-Tours.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 754 m² sur une emprise foncière de 1 209 m². La surface de plancher créée atteint 408 m² - détails tertiaires : bureaux 264 m², artisanat 490 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 754 m²
  • Surface du terrain : 1 209 m²
  • Référence cadastrale : AI 1387

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/02/2021
Foncier1 209 m²
Surface construite754 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CG
  • SIREN : 752094912
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOURS (37000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 346 m²
Surface après travaux (totale) 754 m²
Variation nette totale 408 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 70 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 264 m²
Artisanat 276 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 490 m²
Total 346 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 754 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03712220J0087
  • Code commune INSEE : 37122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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