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Permis de construire n°PC 03712213J0066 à Joué-lès-Tours (37) délivré le 2 mai 2014 à SOGEPROM CENTRE-VAL DE LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03712213J0066 délivré le 2 mai 2014 par la ville de Joué-lès-Tours (37300), pour un projet situé 15 Avenu de Bordeaux, JOUE-LES-TOURS (37300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 693 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SOGEPROM CENTRE-VAL DE LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Avenu de Bordeaux, JOUE-LES-TOURS (37300), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2014 par la Ville de Joué-lès-Tours.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 117 m² dont habitation (1 882 m²) et locaux (235 m²) - détails tertiaires : commerces 235 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 327 m²
  • Surface du terrain : 2 693 m²
  • Référence cadastrale : BW 168, BW 167

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/02
Foncier2 693 m²
Surface construite235 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOGEPROM CENTRE-VAL DE LOIRE
  • SIREN : 814253605
  • SIRET : 81425360500012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOURS (37000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 2 327 m²
Variation nette totale 2 117 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 1 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 882 m² 2 092 m²
Commerces 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 210 m² 2 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 117 m² 2 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 août 2017 et est en cours depuis environ 101 mois 11 jours.

  • Autorisation : 2 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 39 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 101 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03712213J0066
  • Code commune INSEE : 37122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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