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Permis de construire n°PC 03712213J0018 à Joué-lès-Tours (37) délivré le 11 octobre 2013 à CARA IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03712213J0018 délivré le 11 octobre 2013 par la ville de Joué-lès-Tours (37300), pour un projet situé 2 Rue du Gravier, JOUA‰-LES-TOURS (37300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 633 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, CARA IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue du Gravier, JOUA‰-LES-TOURS (37300), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2013 par la Ville de Joué-lès-Tours.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 31 m² dont habitation (0 m²) et locaux (31 m²) - détails tertiaires : bureaux 87 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 87 m²
  • Surface du terrain : 633 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/11
Foncier633 m²
Surface construite87 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARA IMMOBILIER
  • SIREN : 524152691
  • SIRET : 52415269100019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : JOUE LES TOURS (37300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 56 m²
Surface après travaux (totale) 87 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 31 m² 56 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 56 m² 31 m² 56 m² 0 m² 56 m² 31 m² 87 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 novembre 2013 et est en cours depuis environ 146 mois 7 jours.

  • Autorisation : 11 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 146 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03712213J0018
  • Code commune INSEE : 37122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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