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Normandie
Orne (61)
Joué-du-Bois
Détail PC 06120916F0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06120916F0003 délivré le 2016/06/24 à Joue-du-Bois autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 476 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE LIVET, le projet de locaux autorise la construction de 1 545 m² sur livet. Déposé en été 2016, autorisé le 24 juin 2016 par la commune de Joue-du-Bois. Implanté livet, à Joue-Du-Bois (61320), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LIVET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 545 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 772 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 476 m².
Joue-du-Bois compte 397 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : livet, Joue-Du-Bois (61320).
Références cadastrales : A, 1017.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE LIVET (SIREN 328130067, SIRET 32813006700015, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Joue-du-Bois (61320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 931 m² · Surface après travaux (totale) : 6 476 m² · Variation nette totale : 1 545 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 4 931 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 6 476 m² Total 4 931 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 6 476 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 545 m² créés; variation nette 1 545 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 545 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 476 m² Superficie du terrain 13 772 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 476 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/06/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06120916F0003 Code commune INSEE : 61209 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Joue-Du-Bois (61320). Les travaux prévoient la création de 1 545 m²; la surface après travaux atteint 6 476 m². Le terrain couvre 13 772 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61209
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06120916F0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE LIVET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
328130067
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32813006700015
Code postal du demandeur
61320
Localité du demandeur
Joue-du-Bois
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
livet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Joue-du-Bois
Code postal du terrain
61320
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1017
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13772
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4931
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1545
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4931
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1545
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6476
Tableau des données brutes de l'autorisation.
