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Déclaration préalable n°DP 06120915F0003 à Joué-du-Bois (61) non opposée le 28 juillet 2015 à GAEC DE LIVET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06120915F0003 délivré le 28 juillet 2015 par la ville de Joué-du-Bois (61320), pour un projet situé Livet, JOUE-DU-BOIS (61320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2015, GAEC DE LIVET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Livet, JOUE-DU-BOIS (61320), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 28 juillet 2015 par la Ville de Joué-du-Bois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 968 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : agriculture 1 968 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 968 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0A 188

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/07/2015
Surface construite1 968 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DE LIVET
  • SIREN : 328130067
  • SIRET : 32813006700015
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.42Z
  • Localisation du demandeur : JOUE-DU-BOIS (61320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06120915F0003
  • Code commune INSEE : 61209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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