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Permis de construire n°PC 07215019Z0001 à Joué-l'Abbé (72) délivré le 29 août 2019 à CC MAINE COEUR DE SARTHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07215019Z0001 délivré le 29 août 2019 par la ville de Joué-l'Abbé (72380), pour un projet situé Za les Petites Forges, JOUE L ABBE (72380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 445 m².

Programme et contexte

En mai 2019, CC MAINE COEUR DE SARTHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za les Petites Forges, JOUE L ABBE (72380), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2019 par la Ville de Joué-l'Abbé.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 737 m² sur une emprise foncière de 3 445 m². La surface de plancher créée atteint 72 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 737 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 737 m²
  • Surface du terrain : 3 445 m²
  • Référence cadastrale : ZK 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/29
Foncier3 445 m²
Surface construite737 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC MAINE COEUR DE SARTHE
  • SIREN : 200068963
  • SIRET : 20006896300012
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BALLON - ST MARS (72290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 674 m²
Surface après travaux (totale) 737 m²
Variation nette totale 63 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 674 m² 72 m² 56 m² 9 m² 56 m² 63 m² 737 m²
Total 674 m² 72 m² 56 m² 9 m² 56 m² 63 m² 737 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mars 2020
  • Délai autorisation - DOC : 11 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07215019Z0001
  • Code commune INSEE : 72150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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