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Déclaration préalable n°DP 07215013P0005 à Joué-l'Abbé (72) non opposée le 20 avril 2013 à SCI HAUT ECLAIR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07215013P0005 délivré le 20 avril 2013 par la ville de Joué-l'Abbé (72380), pour un projet situé 13 All de Haut Eclair, JOUE-L ABBE (72380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2013, SCI HAUT ECLAIR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 All de Haut Eclair, JOUE-L ABBE (72380), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 20 avril 2013 par la Ville de Joué-l'Abbé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 160 m². La surface de plancher créée atteint 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 160 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZC 119

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/20
Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HAUT ECLAIR
  • SIREN : 789139730
  • SIRET : 78913973000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : JOUE-L ABBE (72380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 160 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 160 m²
Total 140 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 mai 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2013
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07215013P0005
  • Code commune INSEE : 72150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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