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Déclaration préalable n°DP 08405718S0002 à Joucas (84) non opposée le 15 juin 2018 à LA PINEDE 2

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08405718S0002 délivré le 15 juin 2018 par la ville de Joucas (84220), pour un projet situé Route de Murs, JOUCAS. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 38 690 m².

Programme et contexte

En avril 2018, LA PINEDE 2 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Murs, JOUCAS, dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 15 juin 2018 par la Ville de Joucas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 229 m² sur une emprise foncière de 38 690 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : hôtellerie 229 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 229 m²
  • Surface du terrain : 38 690 m²
  • Référence cadastrale : 0E 54, 0E 55, 0E 52

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/15
Foncier38 690 m²
Surface construite229 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA PINEDE 2
  • SIREN : 492260013
  • SIRET : 49226001300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : JOUCAS (84220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 229 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 210 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 229 m²
Total 210 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08405718S0002
  • Code commune INSEE : 84057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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