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Déclaration préalable n°DP 07832123Y0001 à Jouars-Pontchartrain (78) non opposée le 14 février 2023 à L2D HOME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07832123Y0001 délivré le 14 février 2023 par la ville de Jouars-Pontchartrain (78760), pour un projet situé 5 Rue de la Porte d’Andin, JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 731 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, L2D HOME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Rue de la Porte d’Andin, JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 14 février 2023 par la Ville de Jouars-Pontchartrain.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 292 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (108 m²) et locaux (184 m²) - détails tertiaires : bureaux 17 m², commerces 102 m², hôtellerie 65 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 292 m²
  • Surface du terrain : 731 m²
  • Référence cadastrale : AP 363

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/02/2023
Foncier731 m²
Surface construite184 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L2D HOME
  • SIREN : 892550021
  • SIRET : 89255002100018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLE-D'AVRAY (92410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 292 m²
Surface après travaux (totale) 292 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Bureaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 17 m²
Commerces 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 292 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07832123Y0001
  • Code commune INSEE : 78321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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