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Déclaration préalable n°DP 07832121Y0123 à Jouars-Pontchartrain (78) non opposée le 23 novembre 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07832121Y0123 délivré le 23 novembre 2021 par la ville de Jouars-Pontchartrain (78760), pour un projet situé 403 Rue de la Dauberie, JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 589 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 403 Rue de la Dauberie, JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 23 novembre 2021 par la Ville de Jouars-Pontchartrain.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 94 m² dont habitation (0 m²) et locaux (94 m²) - détails tertiaires : commerces 47 m², artisanat 47 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 438 m²
  • Surface du terrain : 1 589 m²
  • Référence cadastrale : C 1614

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/11/2021
Foncier1 589 m²
Surface construite94 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 344 m²
Surface après travaux (totale) 438 m²
Variation nette totale 94 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m²
Commerces 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Artisanat 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 344 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07832121Y0123
  • Code commune INSEE : 78321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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