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Permis de construire n°PC 07832121Y0009 à Jouars-Pontchartrain (78) délivré le 16 septembre 2021 à JOUARS - HARMONIA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07832121Y0009 délivré le 16 septembre 2021 par la ville de Jouars-Pontchartrain (78760), pour un projet situé Route du Pontel Rue de l’, JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 665 m².

Programme et contexte

En mars 2021, JOUARS - HARMONIA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route du Pontel Rue de l’, JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2021 par la Ville de Jouars-Pontchartrain.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 250 m² dont habitation (5 156 m²) et locaux (94 m²) - détails tertiaires : commerces 94 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 250 m²
  • Surface du terrain : 4 665 m²
  • Référence cadastrale : A 1673, A 1674, A 4115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/09/2021
Foncier4 665 m²
Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JOUARS - HARMONIA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
  • SIREN : 908960446
  • SIRET : 90896044600015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 738 m²
Surface après travaux (totale) 5 250 m²
Variation nette totale 4 512 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 156 m² 5 156 m²
Bureaux 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² -282 m² 0 m²
Commerces 456 m² 94 m² 0 m² 456 m² 0 m² -362 m² 94 m²
Total 738 m² 5 250 m² 0 m² 738 m² 0 m² 4 512 m² 5 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 avril 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07832121Y0009
  • Code commune INSEE : 78321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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