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Permis de construire à Jouars-Pontchartrain (78760) - 5 156 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07832121Y0009 délivré le 2021/09/16 à JOUARS-PONTCHARTRAIN autorise une construction neuve pour un programme de 5 250 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JOUARS - HARMONIA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE, le programme résidentiel autorise la construction de 5 250 m² sur 40-42 route du Pontel rue de l'. Déposé au printemps 2021, autorisé le 16 septembre 2021 par la commune de JOUARS-PONTCHARTRAIN. Implanté 40-42 route du Pontel rue de l', à Jouars-Pontchartrain (78760), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JOUARS - HARMONIA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 738 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 665 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 156 m² d’habitation et 94 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 250 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

JOUARS-PONTCHARTRAIN compte 5 814 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40-42 route du Pontel rue de l', Jouars-Pontchartrain (78760).

Références cadastrales : A, 1673, A, 1674, A, 4115.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JOUARS - HARMONIA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE (SIREN 908960446, SIRET 90896044600015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 738 m² · Surface après travaux (totale) : 5 250 m² · Variation nette totale : 4 512 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	5 156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 156 m²	5 156 m²
Bureaux	282 m²	0 m²	0 m²	282 m²	0 m²	-282 m²	0 m²
Commerce	456 m²	94 m²	0 m²	456 m²	0 m²	-362 m²	94 m²
Total	738 m²	5 250 m²	0 m²	738 m²	0 m²	4 512 m²	5 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 156 m² créés; variation nette 5 156 m². Bureaux : 282 m² démolis; variation nette -282 m². Commerce : 94 m² créés, 456 m² démolis; variation nette -362 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	5 250 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 250 m²
Superficie du terrain	4 665 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 250 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 17 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07832121Y0009
Code commune INSEE : 78321 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Jouars-Pontchartrain (78760). Les travaux prévoient la création de 5 250 m² et des démolitions de 738 m²; la surface après travaux atteint 5 250 m². Le terrain couvre 4 665 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 8 Rue des Artisans - transformation sans extension ni diminution de surface - 172 m² Bureau
2025 - 74 Route de Paris - transformation avec extension de surface - 96 m² Habitation
2024 - 1 Rue de Neauphle - transformation sans extension ni diminution de surface - 70 m² Habitation
2024 - 3 Rue de la Cimballe - extension de surface sans transformation - 3 111 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route de Jouars - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de la Porte d'Andin - transformation sans extension ni diminution de surface - 292 m² Bureau
2023 - Rue de la Dauberie - transformation sans extension ni diminution de surface - 124 m² Artisanat
2022 - Rue Saint Louis - nouvelle construction - 50 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Jouars-Pontchartrain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78321
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07832121Y0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-04-17
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JOUARS - HARMONIA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	908960446
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90896044600015
Code postal du demandeur	78340
Localité du demandeur	LES CLAYES-SOUS-BOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	40-42
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route du Pontel rue de l'
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	JOUARS-PONTCHARTRAIN
Code postal du terrain	78760
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1673
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1674
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	4115
Superficie du terrain	4665
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5156
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	738
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	738
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	282
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	282
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	456
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	456
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5250