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Permis de construire à Jouars-Pontchartrain (78760) - 20 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07832118Y0016 délivré le 2018/09/21 à Jouars-Pontchartrain autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 680 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 320 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 21 septembre 2018 par la commune de Jouars-Pontchartrain. Implanté 2-4 route de Paris, à Jouars-Pontchartrain (78760), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 20 m², dont 660 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 22 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 680 m².

Jouars-Pontchartrain compte 5 814 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2-4 route de Paris, Jouars-Pontchartrain (78760).

Références cadastrales : A, 680, A, 4319, A, 4320.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN (SIREN 217803212, SIRET 21780321200059, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Jouars-Pontchartrain (78760)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 682 m² · Surface après travaux (totale) : 680 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	20 m²	496 m²	0 m²	0 m²	516 m²	516 m²
Commerce	183 m²	0 m²	164 m²	3 m²	180 m²	-19 m²	164 m²
Services publics / intérêt collectif	430 m²	0 m²	0 m²	19 m²	411 m²	-430 m²	0 m²
Total	682 m²	20 m²	660 m²	22 m²	660 m²	-2 m²	680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 69 m² transformés; variation nette -69 m². Bureaux : 20 m² créés, 496 m² issus de transformation; variation nette 516 m². Commerce : 164 m² issus de transformation, 3 m² démolis, 180 m² transformés; variation nette -19 m². Services publics / intérêt collectif : 19 m² démolis, 411 m² transformés; variation nette -430 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	20 m²
Surface transformée	69 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	680 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite680 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07832118Y0016
Code commune INSEE : 78321 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Jouars-Pontchartrain (78760). Les travaux prévoient la création de 20 m², des transformations pour 1 320 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 680 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - 8 Rue des Artisans - transformation sans extension ni diminution de surface - 172 m² Bureau
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2024 - 1 Rue de Neauphle - transformation sans extension ni diminution de surface - 70 m² Habitation
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2023 - Route de Jouars - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de la Porte d'Andin - transformation sans extension ni diminution de surface - 292 m² Bureau
2023 - Rue de la Dauberie - transformation sans extension ni diminution de surface - 124 m² Artisanat
2022 - Rue Saint Louis - nouvelle construction - 50 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78321
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07832118Y0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-10-05
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217803212
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21780321200059
Code postal du demandeur	78760
Localité du demandeur	Jouars-Pontchartrain
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2-4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Paris
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Jouars-Pontchartrain
Code postal du terrain	78760
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	680
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	4319
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	4320
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	69
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	613
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	660
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	591
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	496
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	183
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	164
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	3
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	180
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	430
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	19
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	411
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	680