← Retour aux déclarations préalables de locaux à Jouars-Pontchartrain (78760)

Déclaration préalable n°DP 07832117Y0096 à Jouars-Pontchartrain (78) non opposée le 28 novembre 2017 à LE RELAIS D'AUTEUIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07832117Y0096 délivré le 28 novembre 2017 par la ville de Jouars-Pontchartrain (78760), pour un projet situé 31 Route de Paris, JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2017, LE RELAIS D'AUTEUIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 31 Route de Paris, JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 28 novembre 2017 par la Ville de Jouars-Pontchartrain.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (0 m²) et locaux (39 m²) - détails tertiaires : commerces 189 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 295 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 3539, A 3540, A 3545

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation28/11/2017
Surface construite189 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE RELAIS D'AUTEUIL
  • SIREN : 800235426
  • SIRET : 80023542600015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : AUTEUIL (78770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 256 m²
Surface après travaux (totale) 295 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Commerces 150 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 189 m²
Total 256 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07832117Y0096
  • Code commune INSEE : 78321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Jouars-Pontchartrain (78760)

→ Voir tous les PC de locaux à Jouars-Pontchartrain (78760)