← Retour aux déclarations préalables de locaux à Josselin (56120)

Déclaration préalable n°DP 05609119K0023 à Josselin (56) non opposée le 29 avril 2019 à SYNDICAT SCOLAIRE DU PAYS DE JOSSELIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05609119K0023 délivré le 29 avril 2019 par la ville de Josselin (56120), pour un projet situé 14 Rue des Saulniers, JOSSELIN (56120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 019 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SYNDICAT SCOLAIRE DU PAYS DE JOSSELIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue des Saulniers, JOSSELIN (56120), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 29 avril 2019 par la Ville de Josselin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 079 m² sur une emprise foncière de 7 019 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 079 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 079 m²
  • Surface du terrain : 7 019 m²
  • Référence cadastrale : AC 663

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation29/04/2019
Foncier7 019 m²
Surface construite2 079 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT SCOLAIRE DU PAYS DE JOSSELIN
  • SIREN : 200063642
  • SIRET : 20006364200025
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JOSSELIN (56120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 066 m²
Surface après travaux (totale) 2 079 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 066 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 079 m²
Total 2 066 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 079 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05609119K0023
  • Code commune INSEE : 56091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Josselin (56120)

→ Voir tous les PC de locaux à Josselin (56120)