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Déclaration préalable n°DP 05609117K0077 à Josselin (56) non opposée le 26 septembre 2017 à DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05609117K0077 délivré le 26 septembre 2017 par la ville de Josselin (56120), pour un projet situé 1 Rue Theodore Botrel, JOSSELIN (56120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 571 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, DEPARTEMENT DU MORBIHAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue Theodore Botrel, JOSSELIN (56120), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 26 septembre 2017 par la Ville de Josselin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 255 m² sur une emprise foncière de 2 571 m². La surface de plancher après travaux atteint 255 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 60 m², service public / intérêt collectif 195 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 255 m²
  • Surface du terrain : 2 571 m²
  • Référence cadastrale : AB 657

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/09/2017
Foncier2 571 m²
Surface construite255 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
  • SIREN : 225600014
  • SIRET : 22560001400016
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VANNES (56009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 255 m²
Surface après travaux (totale) 255 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Entreposage / Entrepôts 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Équipements publics 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Total 255 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05609117K0077
  • Code commune INSEE : 56091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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