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Permis de construire n°PC 05609117K0016 à Josselin (56) délivré le 21 décembre 2017 à GN SOLUTIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05609117K0016 délivré le 21 décembre 2017 par la ville de Josselin (56120), pour un projet situé Parc D Activites la Roche, JOSSELIN (56120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 808 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, GN SOLUTIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc D Activites la Roche, JOSSELIN (56120), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2017 par la Ville de Josselin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 494 m² sur une emprise foncière de 12 808 m². La surface de plancher créée atteint 1 580 m² - détails tertiaires : entreposage 2 494 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 494 m²
  • Surface du terrain : 12 808 m²
  • Référence cadastrale : AL 241, AL 242

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/12/2017
Foncier12 808 m²
Surface construite2 494 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GN SOLUTIONS
  • SIREN : 384871067
  • SIRET : 38487106700011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : REGUINY (56500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 914 m²
Surface après travaux (totale) 2 494 m²
Variation nette totale 1 580 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 914 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 2 494 m²
Total 914 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 2 494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 octobre 2018
  • Durée du chantier : 5 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05609117K0016
  • Code commune INSEE : 56091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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