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Permis de construire n°PC 01719719H0023 à Jonzac (17) délivré le 25 octobre 2019 à COMMUNE DE JONZAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01719719H0023 délivré le 25 octobre 2019 par la ville de Jonzac (17500), pour un projet situé 10 Avenue des Poilus, JONZAC (17500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 361 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, COMMUNE DE JONZAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Avenue des Poilus, JONZAC (17500), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2019 par la Ville de Jonzac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 837 m² sur une emprise foncière de 2 361 m². La surface de plancher après travaux atteint 837 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 345 m², commerces 271 m², entreposage 221 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 837 m²
  • Surface du terrain : 2 361 m²
  • Référence cadastrale : AS 203, AS 205

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/10/2019
Foncier2 361 m²
Surface construite837 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE JONZAC
  • SIREN : 211701974
  • SIRET : 21170197400019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JONZAC (17500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 837 m²
Surface après travaux (totale) 837 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 196 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 345 m²
Commerces 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m²
Entreposage / Entrepôts 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 221 m²
Total 837 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01719719H0023
  • Code commune INSEE : 17197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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