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Déclaration préalable n°DP 01719717H0033 à Jonzac (17) non opposée le 20 octobre 2017 à DES PRODUCTEURS DE SAINTONGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01719717H0033 délivré le 20 octobre 2017 par la ville de Jonzac (17500), pour un projet situé Avenue Faidherbe, JONZAC (17500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 614 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, DES PRODUCTEURS DE SAINTONGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue Faidherbe, JONZAC (17500), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 20 octobre 2017 par la Ville de Jonzac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 712 m² sur une emprise foncière de 5 614 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 712 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 698 m², entreposage 1 014 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 712 m²
  • Surface du terrain : 5 614 m²
  • Référence cadastrale : AB 54, AB 477, AB 478

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/10/2017
Foncier5 614 m²
Surface construite1 712 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DES PRODUCTEURS DE SAINTONGE
  • SIREN : 824522833
  • SIRET : 82452283300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REAUX SUR TREFLE (17500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 712 m²
Surface après travaux (totale) 1 712 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² -550 m² 698 m²
Entreposage / Entrepôts 464 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 014 m²
Total 1 712 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 712 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mars 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01719717H0033
  • Code commune INSEE : 17197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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