← Retour à la liste des autorisations sur la commune Jonzac

Permis de construire à Jonzac Cedex (17501) - 337 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01719716H0005 délivré le 2016/06/02 à JONZAC CEDEX autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 917 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE JONZAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 337 m² sur 66 AVENUE DU GENERAL DE GAUL. Déposé en hiver 2016, autorisé le 2 juin 2016 par la commune de JONZAC CEDEX. Implanté 66 AVENUE DU GENERAL DE GAUL, à Jonzac Cedex (17501), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de la ville sud-ouest.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE JONZAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 337 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 597 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 917 m².

JONZAC CEDEX compte 3 550 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 66 AVENUE DU GENERAL DE GAUL, Jonzac Cedex (17501).

Références cadastrales : AX, 188, AX, 189, AX, 190.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE JONZAC (SIREN 211701974, SIRET 21170197400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité JONZAC CEDEX (17501)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 580 m² · Surface après travaux (totale) : 917 m² · Variation nette totale : 337 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	580 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	917 m²
Total	580 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 337 m² créés; variation nette 337 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	337 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	917 m²
Superficie du terrain	10 597 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite917 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01719716H0005
Code commune INSEE : 17197 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Jonzac Cedex (17501). Les travaux prévoient la création de 337 m²; la surface après travaux atteint 917 m². Le terrain couvre 10 597 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Jonzac (17501)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - AVENUE FOCH - transformation sans extension ni diminution de surface - 108 m² Habitation
2025 - AVENUE CHANZY - extension de surface sans transformation - 184 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AVENUE VICTOR HUGO - transformation sans extension ni diminution de surface - 228 m² Commerce
2025 - PLACE DU MARCHE - transformation avec extension de surface - 744 m² Commerce
2025 - HEURTEBISE - extension de surface sans transformation - 1 642 m² Industrie
2025 - AVENUE VICTOR HUGO - extension de surface sans transformation - 339 m² Commerce
2025 - BOULEVARD BAIE SAINT-PAUL - extension de surface sans transformation - 345 m² Bureau
2025 - RUE DE LA GARENNE - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 211 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Jonzac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01719716H0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-12-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE JONZAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211701974
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21170197400019
Code postal du demandeur	17501
Localité du demandeur	JONZAC CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	66
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DU GENERAL DE GAUL
Lieu-dit du terrain	la ville sud-ouest
Localité du terrain	JONZAC CEDEX
Code postal du terrain	17501
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	188
sec_cadastre2	AX
num_cadastre2	189
sec_cadastre3	AX
num_cadastre3	190
Superficie du terrain	10597
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	580
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	337
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	580
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	337
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	917