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Permis de construire à Jonzac (17500) - 2 628 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01719713H0011 délivré le 2013/09/28 à Jonzac autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 13 253 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEUGNE DISTRIBUTION, le projet commercial autorise la construction de 2 628 m² sur 26 AV Monseigneur Chauvin. Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 septembre 2013 par la commune de Jonzac. Implanté 26 AV Monseigneur Chauvin, à Jonzac (17500), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SEUGNE DISTRIBUTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 628 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 046 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 43 285 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 253 m².

Jonzac compte 3 550 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 AV Monseigneur Chauvin, Jonzac (17500).

Références cadastrales : AH, 24, AE, 44, AE, 26.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEUGNE DISTRIBUTION (SIREN 329651129, SIRET 32965112900010, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité Jonzac (17500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 671 m² · Surface après travaux (totale) : 13 253 m² · Variation nette totale : 582 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	12 671 m²	2 628 m²	0 m²	2 046 m²	0 m²	582 m²	13 253 m²
Total	12 671 m²	2 628 m²	0 m²	2 046 m²	0 m²	582 m²	13 253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 2 628 m² créés, 2 046 m² démolis; variation nette 582 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	2 628 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	13 253 m²
Superficie du terrain	43 285 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 253 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01719713H0011
Code commune INSEE : 17197 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Jonzac (17500). Les travaux prévoient la création de 2 628 m² et des démolitions de 2 046 m²; la surface après travaux atteint 13 253 m². Le terrain couvre 43 285 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01719713H0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.11F
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEUGNE DISTRIBUTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	329651129
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32965112900010
Code postal du demandeur	17500
Localité du demandeur	Jonzac
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	Monseigneur Chauvin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Jonzac
Code postal du terrain	17500
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	24
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	44
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	26
Superficie du terrain	43285
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12671
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2628
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2046
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	12671
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2628
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	2046
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	13253