Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Jons
Détail PC 0692802200006
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Jons
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0692802200006 délivré le 2022/11/22 à JONS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 780 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE JONS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 340 m² sur Route de Lyon. Déposé en été 2022, autorisé le 22 novembre 2022 par la commune de JONS. Implanté Route de Lyon, à Jons (69330), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE JONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 340 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 91 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 455 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 780 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
JONS compte 1 530 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route de Lyon, Jons (69330).
Références cadastrales : ZB, 84, ZB, 85.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE JONS (SIREN 216902809, SIRET 21690280900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité JONS (69330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 531 m² · Surface après travaux (totale) : 780 m² · Variation nette totale : 249 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 531 m² 340 m² 0 m² 91 m² 0 m² 249 m² 780 m² Total 531 m² 340 m² 0 m² 91 m² 0 m² 249 m² 780 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 340 m² créés, 91 m² démolis; variation nette 249 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 340 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 780 m² Superficie du terrain 3 455 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 780 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/11/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692802200006 Code commune INSEE : 69280 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Jons (69330). Les travaux prévoient la création de 340 m² et des démolitions de 91 m²; la surface après travaux atteint 780 m². Le terrain couvre 3 455 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69280
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692802200006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-03-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE JONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216902809
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21690280900013
Code postal du demandeur
69330
Localité du demandeur
JONS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Lyon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
JONS
Code postal du terrain
69330
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
84
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
85
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3455
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
531
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
531
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
340
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
91
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
780
Tableau des données brutes de l'autorisation.
